Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e), [Nom et Prénom], agissant en qualité de [Fonction / Gérant] pour l'entreprise [Nom de l'entreprise], atteste sur l'honneur que le produit [Nom du produit], sous le numéro de lot [Numéro], répond strictement aux exigences suivantes :

Absence d'OGM : Le produit n'a été obtenu ni « à partir » ni « par » des OGM. Toutes les mesures de précaution nécessaires ont été prises pour éviter toute contamination fortuite tout au long de la chaîne de production.

Pratiques de Commerce Direct / équitable : Les matières premières composant ce produit ont été achetées directement auprès de nos partenaires producteurs listés dans notre dossier de traçabilité, selon une logique de prix juste et décorrélée des cours spéculatifs mondiaux.

Agriculture biologique : Les pratiques culturales ainsi que les transformations des produits agricoles biologiques répondent aux exigences d'agricultures biologiques selon la loi numéro PRC 2025/013 du 17 Décembre 2025.

Fait à [Ville],
le [Date du jour]

Signature et cachet de l'entreprise :