Fiche d'auto-évaluation

GROUPE D'INITIATIVE COMMUNE D'IMPLEMENTATION
DE L'AGENDA 21 AU CAMEROUN

GIC AGENDA 21

BP 1159 BAFOUSSAM CAMEROUN

Fiche d'auto-évaluation &
Déclaration de conformité fournisseur

1. Identification De L'entreprise (Le Demandeur)

Nom de l'entreprise : [Nom de l'entreprise]

Numéro SIRET / TVA : [Numéro SIRET / TVA]

Adresse : [Adresse]

Responsable Qualité : [Responsable Qualité]

Nom du produit / Lot évalué : [Nom du produit / Lot évalué]

2. Grille D'auto-évaluation Réglementaire

Critère	Éléments de conformité à cocher	Justificatif interne requis
Agriculture Biologique	Le produit respecte la loi PRC 2025/013 du 17/12/2025. Aucun pesticide de synthèse ni engrais chimique utilisé. Les parcelles/ateliers ont été audités.	Numéro d'engagement de l'organisme tiers (ex: Ecocert, Bureau Veritas) + Copie du certificat en cours de validité.
Non-OGM	Le produit ne contient pas d'ingrédients modifiés génétiquement. Le seuil de contamination fortuite est inférieur à 0,9 %. Les semences et matières premières sont tracées.	Déclaration d'absence d'OGM du producteur initial et/ou résultats d'analyses PCR (si zone à risque).
Direct Trade & équitable	Achat direct au producteur ou à sa coopérative (sans intermédiaire spéculatif). Prix d'achat supérieur au cours mondial du marché. Transparence totale des contrats de vente.	Contrat de sourcing direct signé, fiches de paie/virement au producteur, charte éthique signée par les deux parties.